Art. 7
Information provenant des passeports de rénovation
En vigueur depuis le 30 juin 2025
Article 7
Information provenant des passeports de rénovation
Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti les informations suivantes relatives aux passeports de rénovation:
a)
le nombre de passeports de rénovation délivrés;
b)
la performance énergétique actuelle moyenne des bâtiments, en termes d’énergie primaire [en kWh/(m2.an)];
c)
la classe de performance énergétique estimée des bâtiments à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en kWh/(m2.an)];
d)
les économies d’énergie totales estimées, en termes de consommation d’énergie primaire ou finale (6), à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en MWh/an];
e)
les économies d’énergie moyennes estimées, en termes de consommation d’énergie primaire ou finale (7), à l’issue de toutes les étapes de rénovation, en pourcentage d’amélioration, par rapport à la consommation d’énergie avant le lancement de la rénovation;
f)
la réduction totale estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en t éq. CO2/an];
g)
la réduction moyenne estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en kg éq. CO2/an];
h)
les économies moyennes estimées sur la facture énergétique, à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en EUR/bâtiment ou unité de bâtiment/an];
i)
le volume d’investissement moyen estimé nécessaire à l’achèvement de toutes les étapes de rénovation [en milliers d’EUR/m2].
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