Art. 5
Informations provenant des certificats de performance énergétique et relatives au parc immobilier national
En vigueur depuis le 30 juin 2025
Article 5
Informations provenant des certificats de performance énergétique et relatives au parc immobilier national
1. Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti les informations suivantes en lien avec les certificats de performance énergétique:
a)
la part de bâtiments du parc immobilier national total couverts par des certificats de performance énergétique valides;
b)
le nombre de certificats de performance énergétique délivrés;
c)
la surface de plancher totale des bâtiments pour lesquels a été délivré un certificat de performance énergétique [en m2];
d)
la consommation annuelle moyenne d’énergie primaire calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kWh/(m2.an)];
e)
la consommation d’énergie primaire cumulée calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en MWh/an];
f)
la consommation annuelle moyenne d’énergie finale calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kWh/(m2.an)];
g)
la consommation d’énergie finale cumulée calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en MWh/an];
h)
les besoins en énergie moyens calculés sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kWh/(m2.an)];
i)
la production d’énergie renouvelable sur site cumulée calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en MWh/an];
j)
les émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (GES) cumulées calculées sur la base des certificats de performance énergétique délivrés (en t éq. CO2/an);
k)
les émissions opérationnelles de GES moyennes calculées sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kg éq. CO2/(m2.an)];
l)
la valeur moyenne du PRP tout au long du cycle de vie, si disponible, calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kg éq. CO2/m2];
m)
le nombre de bâtiments ayant la capacité de réagir à des signaux externes, pour chaque classe de performance énergétique, sur la base des certificats de performance énergétique délivrés;
n)
le nombre de bâtiments équipés à l’intérieur d’un système de distribution de chaleur capable de fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience.
2. Les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti les informations publiques agrégées et anonymisées relatives au nombre total de bâtiments ou d’unités de bâtiment ou à la surface de plancher totale du parc immobilier national.
3. Les États membres fournissent une explication générale des systèmes nationaux de certificats de performance énergétique, en utilisant le format établi à l’annexe I du présent règlement. L’explication est fournie lors de la première transmission d’informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti et, par la suite, chaque fois qu’il est nécessaire de mettre à jour l’explication en raison de l’introduction de modifications dans le système national de certificats de performance énergétique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1328:oj#art-5