REGOLAMENTO·n° 1328·30 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1328

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1328 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2025 - fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 juin 2025 17 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Calendrier et procédure de transmission des informations Art. 3.tit_1Calendrier et procédure de transmission des informations Art. 4Étendue et niveau d’agrégation des informations à transmettre Art. 4.tit_1Étendue et niveau d’agrégation des informations à transmettre Art. 5Informations provenant des certificats de performance énergétique et relatives au parc immobilier national Art. 5.tit_1Informations provenant des certificats de performance énergétique et relatives au parc immobilier national Art. 6Informations provenant des rapports d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation Art. 6.tit_1Informations provenant des rapports d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation Art. 7Information provenant des passeports de rénovation Art. 7.tit_1Information provenant des passeports de rénovation Art. 8Informations provenant de l’indicateur de potentiel d’intelligence Art. 8.tit_1Informations provenant de l’indicateur de potentiel d’intelligence Art. 9

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