Art. 5
Caractéristiques des métadonnées
En vigueur depuis le 10 juil. 2025
Article 5
Caractéristiques des métadonnées
1. Lorsqu’ils transmettent à l’ESAP les informations visées à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859, les organismes de collecte mettent à la disposition de l’ESAP les métadonnées pertinentes qui accompagnent ces informations conformément au tableau figurant à l’annexe du présent règlement.
2. Les organismes de collecte transmettent les métadonnées dans un format commun conforme à la méthodologie ISO 20022. Lorsque les informations sont préparées dans un format lisible par machine conformément à l’un des actes législatifs de l’Union visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859, les organismes de collecte veillent à ce que les métadonnées relatives à ces informations soient transmises soit selon la méthodologie ISO 20022, soit dans le même format que les informations.
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