REGOLAMENTO·n° 1339·10 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1339

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1339 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines tâches des organismes de collecte - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2025 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Validations techniques automatiques Art. 1.tit_1Validations techniques automatiques Art. 2Caractéristiques du cachet électronique qualifié Art. 2.tit_1Caractéristiques du cachet électronique qualifié Art. 3Licences types ouvertes Art. 3.tit_1Licences types ouvertes Art. 4Caractéristiques de l’API de collecte de données Art. 4.tit_1Caractéristiques de l’API de collecte de données Art. 5Caractéristiques des métadonnées Art. 5.tit_1Caractéristiques des métadonnées Art. 6Délais applicables aux organismes de collecte Art. 6.tit_1Délais applicables aux organismes de collecte Art. 7Liste indicative et caractéristiques des formats de données acceptés Art. 7.tit_1Liste indicative et caractéristiques des formats de données acceptés Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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