Regolamento (UE) 2025/1339

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1339 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines tâches des organismes de collecte - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)