Art. 10
Exigences générales applicables au personnel
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 10
Exigences générales applicables au personnel
1. Chaque site de fabrication dispose d’un nombre suffisant de membres du personnel, possédant les qualifications et l’expérience pratique nécessaires compte tenu des opérations prévues. Les responsabilités individuelles du personnel sont clairement définies.
2. Les consultants ont un niveau d’études, de formation et d’expérience adéquat pour pouvoir donner des conseils sur le sujet pour lequel ils sont engagés. Des enregistrements relatifs aux qualifications et au type de services fournis par les consultants sont conservés.
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