Art. 16

Désinfection et entretien

En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 16 Désinfection et entretien 1.   Des procédures écrites sont établies pour attribuer la responsabilité de la désinfection et décrire les calendriers, méthodes, équipements et produits de nettoyage à utiliser pour le nettoyage des bâtiments et des locaux. 2.   Des procédures écrites sont établies pour l’utilisation de rodenticides, d’insecticides, de fongicides, d’agents de fumigation, d’agents nettoyants et d’agents désinfectants appropriés afin de prévenir la contamination des équipements, des matières premières, des articles de conditionnement ou matériaux d’étiquetage, des substances actives ou de leurs produits intermédiaires.
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