Art. 30

Réception et mise en quarantaine des matières entrantes

En vigueur depuis le 17 oct. 2025

Article 30 Réception et mise en quarantaine des matières entrantes 1. Dès réception, chaque récipient ou groupe de récipients contenant des matières est examiné visuellement en vue d’un étiquetage correct, y compris en ce qui concerne la corrélation entre le nom utilisé par le fournisseur et le nom utilisé par le fabricant, si ceux-ci sont différents. 2. Les dommages causés aux récipients et tout autre problème (par exemple, preuve d’altération des scellés ou preuve de violation de l’intégrité du conditionnement) susceptibles d’avoir une incidence négative sur la qualité de la matière font l’objet d’investigations. 3. Les matières entrantes sont mises en quarantaine physique ou administrative immédiatement après leur réception, jusqu’à ce que leur libération soit autorisée par une personne responsable, après vérification du respect des spécifications applicables. 4. Avant de mélanger les matières entrantes avec les stocks existants (par exemple, solvants ou silos), il est établi qu’elles sont correctes, testées, le cas échéant, et libérées. Des procédures sont prévues pour éviter que des matières ne soient rejetées par erreur dans le stock existant. 5. Lorsque des livraisons en vrac sont effectuées dans des camions-citernes non réservés spécifiquement à cet usage, il convient de garantir l’absence de contamination croisée provenant du camion-citerne. Cette assurance peut être fournie au moyen d’un ou de plusieurs des éléments suivants: — un certificat de nettoyage, — une analyse des traces d’impuretés, — un audit du fournisseur. 6. Les grands conteneurs de stockage, ainsi que leurs collecteurs, lignes de répartition et de vidange sont identifiés de manière appropriée. 7. Chaque récipient ou groupe de récipients contenant des matières entrantes se voit attribuer un code, un numéro de lot ou un numéro de réception distinctif permettant de l’identifier. Ce numéro est utilisé pour enregistrer la disposition de chaque lot. 8. Un système est mis en place pour déterminer le statut de chaque lot lors de la réception et de la mise en quarantaine.

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