Art. 63
Récupération des matières et des solvants
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 63
Récupération des matières et des solvants
1. Les réactifs, les produits intermédiaires ou la substance active peuvent être récupérés (par exemple à partir d’eau mère ou de filtrats), à condition qu’il existe des procédures approuvées pour la récupération et que les matières valorisées répondent aux spécifications requises.
2. Les solvants peuvent être récupérés et réutilisés dans les mêmes processus ou dans des processus différents, à condition que les procédures de récupération soient contrôlées et surveillées de manière à garantir que les solvants satisfont aux normes établies avant de pouvoir être réutilisés ou mélangés à d’autres matières approuvées.
3. Les solvants et réactifs frais et récupérés peuvent être mélangés à condition que des tests appropriés aient démontré leur adéquation par rapport à l’usage prévu.
4. L’utilisation de solvants, d’eau mère et d’autres matières récupérés est dûment documentée.
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