Art. 11
Règles relatives au marquage des chaluts
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 11
Règles relatives au marquage des chaluts
Le capitaine d’un navire de capture de l’Union ou son représentant veille à ce que chaque chalut, y compris son équipement, transporté à bord ou utilisé pour les opérations de pêche, porte clairement les lettres et le ou les numéros externes d’immatriculation du navire de capture sur toutes les parties suivantes:
a)
la perche de chaque chalut à perche, le cas échéant,
b)
le panneau de chalut, le cas échéant,
c)
chaque ralingue de la section supérieure du cul de chalut.
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