Regolamento (UE) 2025/2196

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2196 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne l’accès aux eaux et aux ressources, le contrôle de la pêche, la surveillance, l’inspection et l’exécution, la déduction de quotas et de l’effort de pêche, les données et les informations, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission