Art. 29
Méthode de calcul
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 29
Méthode de calcul
1. Le poids de poisson vif est obtenu en multipliant le poids de poisson transformé par les facteurs de conversion auxquels il est fait référence à l’article 28 pour chaque espèce et présentation.
2. En cas de présentation collective, un seul facteur de conversion correspondant à l’une des parties de la présentation collective d’un poisson est utilisé.
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