Art. 39
Adoption et tenue de la liste des inspecteurs de l’Union
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 39
Adoption et tenue de la liste des inspecteurs de l’Union
1. Sur la base des informations communiquées par les États membres et la Commission en vertu de l’article 38 du présent règlement, l’AECP dresse une liste des inspecteurs de l’Union, y compris des agents de l’AECP, à soumettre à la Commission pour adoption dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2. Les agents figurant sur la liste des inspecteurs de l’Union visée à l’article 38:
a)
disposent d’une vaste expérience dans le domaine du contrôle et de l’inspection de la pêche;
b)
possèdent une connaissance approfondie de la législation de l’Union européenne dans le domaine de la pêche;
c)
ont une maîtrise parfaite d’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues;
d)
ont les aptitudes physiques requises pour l’exercice de leurs fonctions; et
e)
ont suivi une formation adéquate en matière de sécurité en mer, le cas échéant.
3. Après l’adoption de la liste initiale visée au paragraphe 1, les États membres et la Commission notifient à l’AECP, au plus tard le 30 septembre de chaque année, toute modification de la liste qu’ils souhaitent introduire pour l’année civile suivante. L’AECP communique ces modifications à la Commission, qui met à jour la liste en conséquence au plus tard le 31 décembre de chaque année. En fonction du nombre de modifications notifiées, la Commission peut mettre à jour la liste à des intervalles plus courts.
4. La liste et toute modification éventuelle de celle-ci sont publiées sur le site internet officiel de l’AECP.
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