Art. 6
Conditions de validité des autres autorisations
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 6
Conditions de validité des autres autorisations
1. Les autres autorisations sont valables pour un seul navire de pêche de l’Union et contiennent, au minimum, les informations visées à l’annexe IV.
2. Les autres autorisations ne sont valables que si les conditions auxquelles elles ont été délivrées sont encore réunies.
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