Art. 6
Communication avec DIWASS
En vigueur depuis le 6 nov. 2025
Article 6
Communication avec DIWASS
1. Afin de permettre aux opérateurs économiques concernés de mettre à la disposition des autorités compétentes les informations réglementaires visées à l’article 2, paragraphe 1, point a), iv), du règlement (UE) 2020/1056, les plateformes eFTI établissent des connexions sécurisées avec le système centralisé visé à l’article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1157, au moyen d’une interface de programmation d’application visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/1290, ou, lorsqu’elles sont mises à disposition par un État membre, au moyen d’une connexion au système local exploité par une autorité compétente de cet État membre conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 et relié à ce système centralisé conformément aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2025/1290.
2. Lorsque les plateformes eFTI établissent l’une des connexions visées au paragraphe 1, elles assurent également des fonctionnalités supplémentaires correspondantes conformément à l’article 9, paragraphe 2, du présent règlement.
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