REGOLAMENTO·n° 2243·6 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2243

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2243 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2025 - établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2025 28 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ACCÈS AUX PLATEFORMES eFTI
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LES PLATFORMES eFTI
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1MESURES DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ ET DE RÉSILIENCE
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Architecture du système des plateformes eFTIArt. 2.tit_1Architecture du système des plateformes eFTIArt. 3Accès des autorités compétentes aux plateformes eFTIArt. 3.tit_1Accès des autorités compétentes aux plateformes eFTIArt. 4Accès des entreprises utilisatrices aux plateformes eFTIArt. 4.tit_1Accès des entreprises utilisatrices aux plateformes eFTIArt. 5Mécanisme d’autorisationArt. 5.tit_1Mécanisme d’autorisationArt. 6Communication avec DIWASSArt. 6.tit_1Communication avec DIWASSArt. 7TransparenceArt. 7.tit_1TransparenceArt. 8L’ensemble de données eFTI sur les mouvements d’envois ou eFTI CMDSArt. 8.tit_1L’ensemble de données eFTI sur les mouvements d’envois ou eFTI CMDSArt. 9Opérations de transformationArt. 9.tit_1Opérations de transformationArt. 10Interfaces utilisateur homme-machineArt. 10.tit_1Interfaces utilisateur homme-machineArt. 11DisponibilitéArt. 11.tit_1DisponibilitéArt. 12Sécurité des échanges de donnéesArt. 12.tit_1Sécurité des échanges de donnéesArt. 13Sécurité des données stockéesArt. 13.tit_1Sécurité des données stockéesArt. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur
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