Art. 11
Experts techniques dans le domaine de l’accréditation
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article 11
Experts techniques dans le domaine de l’accréditation
1. Si nécessaire, l’organisme national d’accréditation peut associer des experts techniques dans le domaine de l’accréditation à l’évaluation des activités de vérification réalisées par les vérificateurs.
2. Outre des connaissances et une expertise sur un sujet requis, les experts techniques dans le domaine de l’accréditation possèdent les connaissances suivantes:
a)
des connaissances en matière d’accréditation, d’activités de vérification, et de surveillance et de calcul des émissions intrinsèques conformément au présent règlement, au règlement (UE) 2023/956 et aux règlements d’exécution (UE) 2025/2547 et (UE) 2025/2546, des connaissances en matière de collecte, de surveillance et de déclaration de données pertinentes aux fins de l’allocation de quotas à titre gratuit conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/2620, et des connaissances relatives aux autres dispositions législatives, normes harmonisées et lignes directrices applicables;
b)
des connaissances relatives aux activités de vérification menées par les vérificateurs, visées à l’annexe II, section 2, du présent règlement.
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