REGOLAMENTO·n° 2551·20 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2551

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2551 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2025 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OCTROI ET RETRAIT DE L’ACCRÉDITATION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Procédure

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONTRÔLE ET SUPERVISION DES VÉRIFICATEURS ACCRÉDITÉS

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Contrôle des vérificateurs

capo III.sct_1.sct_2SECTION 2

capo III.sct_1.sct_2.tit_1Échange d’informations et notifications aux fins de la supervision des vérificateurs

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RECONNAISSANCE MUTUELLE ET ÉVALUATION PAR LES PAIRS DES ORGANISMES D’ACCRÉDITATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ de l’évaluation effectuée par les organismes nationaux d’accréditation Art. 2.tit_1Champ de l’évaluation effectuée par les organismes nationaux d’accréditation Art. 3Demande d’accréditation Art. 3.tit_1Demande d’accréditation Art. 4Demandes d’accréditation présentées par des demandeurs accrédités au titre du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 Art. 4.tit_1Demandes d’accréditation présentées par des demandeurs accrédités au titre du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 Art. 5Évaluation des demandes d’octroi d’une accréditation Art. 5.tit_1Évaluation des demandes d’octroi d’une accréditation Art. 6Décision concernant l’accréditation et certificat d’accréditation Art. 6.tit_1Décision concernant l’accréditation et certificat d’accréditation Art. 7Réévaluation Art. 7.tit_1Réévaluation Art. 8Extension du champ d’accréditation Art. 8.tit_1Extension du champ d’accréditation Art. 9Suspension et retrait de l’accréditation et restriction du champ d’accréditation Art. 9.tit_1Suspension et retrait de l’accréditation et restriction du champ d’accréditation Art. 10Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 10.tit_1Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 11Experts techniques dans le domaine de l’accréditation Art. 11.tit_1Experts techniques dans le domaine de l’accréditation Art. 12Accès à l’information, confidentialité et secret professionnel Art. 12.tit_1Accès à l’information, confidentialité et secret professionnel Art. 13Exigence générale de contrôle Art. 13.tit_1Exigence générale de contrôle Art. 14Surveillance annuelle Art. 14.tit_1Surveillance annuelle Art. 15Évaluation extraordinaire Art. 15.tit_1Évaluation extraordinaire Art. 16Plaintes Art. 16.tit_1Plaintes Art. 17Échange d’informations et coopération Art. 17.tit_1Échange d’informations et coopération Art. 18Échange d’informations relatives aux certificats d’accréditation et aux mesures administratives Art. 18.tit_1Échange d’informations relatives aux certificats d’accréditation et aux mesures administratives Art. 19Programme de travail pour l’accréditation et rapport de gestion Art. 19.tit_1Programme de travail pour l’accréditation et rapport de gestion Art. 20Informations échangées entre les autorités compétentes et la Commission Art. 20.tit_1Informations échangées entre les autorités compétentes et la Commission Art. 21Transmission d’informations par l’autorité compétente à l’organisme national d’accréditation Art. 21.tit_1Transmission d’informations par l’autorité compétente à l’organisme national d’accréditation Art. 22Notifications effectuées par les vérificateurs Art. 22.tit_1Notifications effectuées par les vérificateurs Art. 23Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 23.tit_1Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 24Évaluation par les pairs Art. 24.tit_1Évaluation par les pairs Art. 25Mesures correctives Art. 25.tit_1Mesures correctives Art. 26Entrée en vigueur et application Art. 26.tit_1Entrée en vigueur et application

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