Art. 20
Informations échangées entre les autorités compétentes et la Commission
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article 20
Informations échangées entre les autorités compétentes et la Commission
1. Les autorités compétentes mettent sans retard à la disposition des autres autorités compétentes et de la Commission les informations figurant dans le programme de travail pour l’accréditation et le rapport de gestion visés à l’article 19 par l’intermédiaire du registre MACF.
2. Lorsque l’autorité compétente ou la Commission procède à un réexamen de la déclaration MACF conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956, elles informent les autres autorités compétentes et, le cas échéant, la Commission, par l’intermédiaire du registre MACF, du lancement du réexamen et des résultats relatifs aux travaux effectués par le vérificateur.
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