Art. 4
Publication du prix des certificats MACF pour l’année 2026
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 4
Publication du prix des certificats MACF pour l’année 2026
1. La Commission publie le prix trimestriel des certificats MACF calculé conformément à l’article 1er, sur son site internet le premier jour ouvrable, désigné comme tel par la Commission en application de l’article 2 du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71, de la semaine civile suivant la semaine de calcul visée à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement.
2. À partir du troisième trimestre de 2026, la Commission met les prix trimestriels des certificats MACF applicables en 2026 à la disposition des déclarants MACF autorisés dans le registre MACF.
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