Art. 5
Méthode de calcul du prix des certificats MACF à partir de 2027
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 5
Méthode de calcul du prix des certificats MACF à partir de 2027
1. À partir du 1er janvier 2027, la Commission calcule chaque semaine civile le prix des certificats MACF sous la forme d’une moyenne des prix de clôture des quotas déterminés conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2023/2830.
2. Les prix de clôture de tous les quotas adjugés conformément aux articles 10 et 11 du règlement délégué (UE) 2023/2830 sur la plateforme d’enchères commune au sens de l’article 3, point 18), dudit règlement et sur les plateformes d’enchères dérogatoires au sens de l’article 3, point 19), dudit règlement depuis le dernier calcul sont pris en considération. Les enchères annulées ne sont cependant pas prises en compte dans le calcul de la moyenne hebdomadaire.
3. Pour chaque enchère, les prix de clôture sont pondérés par le volume des quotas adjugés.
4. Le prix des certificats MACF est calculé en euros et arrondi au cent supérieur ou inférieur le plus proche.
5. Le prix des certificats MACF s’applique aux certificats MACF qui sont vendus aux déclarants MACF autorisés au cours de la période établie à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2548:oj#art-5