Art. 9

Protection des données à caractère personnel

En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Article 9 Protection des données à caractère personnel 1. Les données à caractère personnel visées dans le présent règlement et enregistrées dans le registre MACF sont traitées aux fins énoncées dans le chapitre III du règlement d’exécution (UE) 2024/3210. 2. Aucune des catégories particulières de données visées à l’article 9 du règlement (UE) 2016/679 et à l’article 10 du règlement (UE) 2018/1725 n’est traitée aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières, les autorités compétentes et la Commission.

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