REGOLAMENTO·n° 2619·16 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2619
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2619 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 20 articles 1 version historisée
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