REGOLAMENTO·n° 2619·16 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2619

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2619 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2025 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Informations à communiquer par les autorités douanières Art. 2.tit_1Informations à communiquer par les autorités douanières Art. 3Moyens de communication Art. 3.tit_1Moyens de communication Art. 4Délai pour la communication des informations sur demande Art. 4.tit_1Délai pour la communication des informations sur demande Art. 5Portée des informations et moyens de communication aux fins du perfectionnement actif Art. 5.tit_1Portée des informations et moyens de communication aux fins du perfectionnement actif Art. 6Portée des informations et moyens de communication aux fins de l’EORI Art. 6.tit_1Portée des informations et moyens de communication aux fins de l’EORI Art. 7Portée des informations et moyens de communication pour les marchandises ou produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre Art. 7.tit_1Portée des informations et moyens de communication pour les marchandises ou produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre Art. 8Demande d’informations complémentaires Art. 8.tit_1Demande d’informations complémentaires Art. 9Protection des données à caractère personnel Art. 9.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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