Art. 22

Objectifs

En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Article 22 Objectifs 1. L’instrument de soutien à l’Ukraine contribue au redressement, à la reconstruction et à la modernisation de la BITD ukrainienne en vue d’accroître sa préparation industrielle dans le domaine de la défense, en tenant compte de son éventuelle intégration future dans la BITDE, grâce à la coopération entre l’Union et l’Ukraine, renforçant ainsi la stabilité mutuelle, la sécurité, la paix, la prospérité, la résilience et la durabilité. 2. Lors de la poursuite de l’objectif énoncé au paragraphe 1, il est mis l’accent sur l’intensification de la coopération transfrontière entre la BITDE et la BITD ukrainienne, compte tenu des besoins de l’Ukraine en matière de renforcement de son industrie de la défense et d’acquisitions dans le domaine de la défense, par la création de capacités de fabrication ou leur montée en puissance conformément aux normes de l’OTAN et aux autres normes pertinentes, la protection des biens, l’assistance technique et l’échange de personnel, le renforcement de la coopération en matière d’acquisitions conjointes de produits de défense faisant intervenir l’Ukraine et la BITD ukrainienne, y compris pour ce qui est de leur maintenance, et la coopération en matière d’octroi de licences de production grâce à des partenariats public-privé ou à d’autres formes de coopération, telles que des entreprises communes. Une attention particulière est accordée à l’objectif consistant à aider l’Ukraine à s’aligner progressivement sur les règles, normes, politiques et pratiques de l’Union en vue de son adhésion future à l’Union.

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