Art. 4

Objectifs

En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Article 4 Objectifs 1. Le programme vise à accroître la compétitivité, la résilience et l’état de préparation de la BITDE en amorçant et en accélérant l’adaptation de l’industrie aux changements structurels imposés par l’évolution du contexte en matière de sécurité. En particulier, le programme vise à: a) renforcer la coopération en matière d’acquisitions dans le domaine de la défense en encourageant les États membres à regrouper la demande de produits de défense, à harmoniser les exigences en matière de capacités de défense et à renforcer la solidarité entre eux, menant à terme à une interopérabilité et à une interchangeabilité accrues, ainsi qu’en améliorant la prévisibilité de la demande pour la BITDE, correspondant aux besoins des États membres en matière de produits de défense; b) améliorer et accélérer la capacité d’adaptation des chaînes d’approvisionnement industrielles dans le domaine de la défense, ouvrir les chaînes d’approvisionnement en vue d’une coopération transfrontière, en particulier en ce qui concerne les PME et les entreprises à moyenne capitalisation, accroître les capacités de fabrication, réduire le délai d’exécution pour la production des produits de défense et appuyer l’industrialisation et la commercialisation des produits de défense soutenues par des actions financées par l’Union ou par d’autres activités de coopération de l’Union menées avec le soutien des États membres en vue d’assurer la disponibilité de produits de défense et l’approvisionnement en de tels produits dans l’ensemble de l’Union, et en tenant compte des besoins spécifiques des États membres en cas de matérialisation de menaces militaires conventionnelles; c) améliorer la sécurité de l’approvisionnement et la résilience de la BITDE en soutenant le développement et la présence de la BITDE dans l’ensemble de l’Union. 2. Le programme est mis en œuvre en tenant compte des objectifs de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et est cohérent avec les priorités en matière de capacités de défense dont les États membres sont convenus d’un commun accord dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), notamment dans le contexte du plan de développement des capacités (PDC), et avec les possibilités de collaboration recensées dans le contexte de l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD). 3. Le programme est cohérent avec la coopération entre les États membres dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), les initiatives et projets de l’AED et l’assistance civile et militaire fournie par l’Union à l’Ukraine. Le programme prend dûment en considération les activités pertinentes menées par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres partenaires, lorsque ces activités servent les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense.

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