Art. 1

En vigueur depuis le 19 déc. 2025

Article premier Le règlement (UE) 2021/694 est modifié comme suit: 1) À l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, le point suivant est ajouté: «c) à soutenir et à accélérer des projets, services, compétences et applications à double usage qui renforcent la résilience de la société.». 2) À l’article 4, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «d) déployer et exploiter les fabriques d’IA et la nouvelle génération de gigafabriques d’IA spécialisées dans le développement, l’entraînement et l’exploitation des modèles et applications d’IA les plus complexes et de très grande taille, y compris le matériel et les logiciels nécessaires à ce déploiement.». 3) L’article 6 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant: «e) améliorer la résilience face aux cybermenaces et menaces hybrides contre des infrastructures numériques critiques, ainsi que face aux cyberattaques, contribuer à accroître la sensibilisation aux risques et la connaissance des processus de cybersécurité, aider les organismes publics et privés à atteindre les niveaux de base de la cybersécurité, par exemple en déployant le chiffrement de bout en bout des données et des mises à jour logicielles; f) renforcer la coopération entre les sphères civile et militaire en ce qui concerne les projets, services, compétences et applications à double usage dans le domaine de la cybersécurité, y compris le développement de technologies de cybersécurité adaptées aux infrastructures liées à la défense, conformément au règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil (*1); (*1) Règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (JO L 202 du 8.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/887/oj).»;" b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les actions entreprises au titre de l’objectif spécifique 3 sont mises en œuvre principalement via le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination, conformément au règlement (UE) 2021/887. Toutefois, la réserve de cybersécurité de l’Union est mise en œuvre par la Commission et, conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) 2025/38, par l’ENISA.». 4) À l’article 8, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) soutenir le secteur public et des domaines d’intérêt public, tels que les secteurs de la santé et des soins, de l’éducation, de la justice, des douanes, de la protection civile, de la défense, des transports, de la mobilité, de l’énergie, de l’environnement, de la culture et de la création, y compris les entreprises concernées établies dans l’Union, pour qu’ils déploient efficacement des technologies numériques de pointe, telles que le CHP, l’informatique quantique, l’IA et la cybersécurité, et y accèdent;». 5) À l’article 12, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Le programme de travail peut aussi prévoir que les entités juridiques établies dans des pays associés et les entités juridiques qui sont établies dans l’Union mais sont contrôlées à partir de pays tiers ne sont pas éligibles pour participer à tout ou partie des actions au titre de l’objectif spécifique 3 ni à des actions axées sur des technologies à double usage potentiel au titre d’un objectif spécifique pour des raisons de sécurité dûment justifiées. En pareils cas, les appels à propositions et les appels d’offres sont limités aux entités juridiques établies ou réputées établies dans les États membres et contrôlées par des États membres ou par des ressortissants d’États membres. Ces restrictions peuvent s’appliquer à l’accès aux capacités déployées dans le cadre de ces appels. Ces restrictions sont proportionnées et ne s’appliquent que lorsque cela est strictement nécessaire.». 6) À l’article 20, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «d) pour les appels à propositions destinés à soutenir des technologies, services, compétences ou applications à double usage, la dimension transeuropéenne du projet.». 7) À l’annexe I, objectif spécifique 5, partie I, le point 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Le transport, la mobilité, l’énergie et l’environnement Déployer des solutions décentralisées et les infrastructures requises pour des applications numériques à grande échelle, telles que la conduite connectée et automatisée, les véhicules aériens, terrestres, de surface ou sous-marins sans pilote, les concepts de mobilité intelligente, les villes intelligentes, les campagnes ou les régions ultrapériphériques intelligentes, à l’appui des politiques en matière de transport, d’énergie et d’environnement, et en coordination avec les actions entreprises pour le passage au numérique des secteurs des transports et de l’énergie dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.».

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