Art. 4

En vigueur depuis le 19 déc. 2025

Article 4 Le règlement (UE) 2021/1153 est modifié comme suit: 1) L’article 3 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les objectifs généraux du MIE consistent à construire, à développer, à moderniser, à achever et à rendre résilients les réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique et à faciliter la coopération transfrontière dans le domaine des énergies renouvelables, en tenant compte des engagements de décarbonation à long terme et des objectifs que sont le renforcement de la compétitivité européenne, la croissance intelligente, durable et inclusive, la cohésion territoriale, sociale et économique, ainsi que l’intégration du marché intérieur et l’accès à ce dernier, en faisant surtout en sorte de faciliter les synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique.» ; b) au paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) dans le secteur du numérique: contribuer au développement de projets d’intérêt commun relatifs au déploiement de réseaux à très haute capacité répondant aux impératifs de sûreté et de sécurité et à l’accès à ces derniers, y compris des systèmes 5G, à la mise en place et au déploiement des capacités numériques telles que l’informatique en nuage, l’IA, les fabriques d’IA et les gigafabriques d’IA, et au renforcement de la résilience et des capacités des réseaux numériques dorsaux sur les territoires de l’Union en les reliant aux territoires voisins, ainsi qu’à la numérisation des réseaux de transport et d’énergie.». 2) À l’article 8, paragraphe 4, le point suivant est ajouté: «f) les projets d’intérêt commun contribuant à la mise en place et au déploiement ou à la mise à niveau significative des capacités numériques, y compris l’informatique en nuage, l’IA, les fabriques d’IA et les gigafabriques d’IA, sont prioritaires dans la mesure où ils contribuent de manière significative à améliorer les performances, la résilience et la sécurité des infrastructures de transport, d’énergie et numériques qui sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur.». 3) L’article 9 est modifié comme suit: a) au paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté: «Les activités spécifiques au sein d’une action conformément au premier alinéa, point c), peuvent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à protéger les infrastructures à double usage civil et de défense en ce qui concerne la contre-mobilité militaire ou à fournir des infrastructures de carburant pour les activités de transport à double usage civil et de défense.» ; b) le paragraphe 4 est modifié comme suit: i) le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) les actions en soutien à la protection ou au déploiement de nouveaux réseaux dorsaux, y compris par câbles sous-marins, ou à la modernisation significative ou la réparation de réseaux dorsaux existants, y compris par câbles sous-marins, dans les États membres, entre les États membres et entre l’Union et des pays tiers, telles que les actions énumérées dans la partie V, point 3, de l’annexe, ainsi que d’autres actions en soutien au déploiement des réseaux dorsaux visés audit point;» ; ii) le point suivant est ajouté: «f) les actions soutenant la mise en place et le déploiement de capacités numériques dans les domaines de l’informatique en nuage, de l’IA, des fabriques d’IA et des gigafabriques d’IA.». 4) À l’article 15, paragraphe 2, le point suivant est inséré: «b bis) sous réserve du transfert des ressources nécessaires au MIE dans le cadre de l’examen à mi-parcours des programmes conformément aux règlements (UE) 2021/1056 (*6) et (UE) 2021/1058 (*7) du Parlement européen et du Conseil, et en vertu de l’article 4, paragraphe 13, du présent règlement, pour les travaux relevant des objectifs spécifiques visés à l’article 3, paragraphe 2, point a) ii), du présent règlement, les conditions suivantes s’appliquent: i) les taux de cofinancement peuvent être majorés de 10 points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement visé au point b); ii) les actions sont éligibles à un préfinancement représentant au moins 20 % du montant alloué dans la convention de subvention; iii) les actions se situent sur un ou plusieurs des quatre corridors de mobilité militaire prioritaires de l’UE recensés par les États membres à l’annexe II des besoins militaires pour la mobilité militaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, y compris les plateformes logistiques et les tronçons transfrontières de ces corridors, et sont conformes aux exigences en matière d’infrastructures énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1328 de la Commission (*8); des conditions spécifiques applicables à la participation aux procédures d’attribution pour de telles actions peuvent être fixées conformément à l’article 136 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (*9); (*6) Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste (JO L 231 du 30.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1056/oj)." (*7) Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (JO L 231 du 30.6.2021, p. 60, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1058/oj)." (*8) Règlement d’exécution (UE) 2021/1328 de la Commission du 10 août 2021 précisant les exigences en matière d’infrastructure applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil (JO L 288 du 11.8.2021, p. 37, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1328/oj)." (*9) Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj).»."

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