Art. 9
Orientations de l’Agence
En vigueur depuis le 30 janv. 2026
Article 9
Orientations de l’Agence
Au plus tard le 29 novembre 2026, et après consultation des parties prenantes pertinentes, l’Agence fournit des orientations sur les points suivants:
a)
le processus technique pour la phase d’essai visé à l’article 5, paragraphe 1;
b)
le processus technique pour les IIP et les RRM déjà enregistrés visé à l’article 8, paragraphe 1;
c)
les principes et processus de validation des données visés à l’article 12, paragraphes 1 et 2, en fournissant des spécifications techniques pour la vérification des données;
d)
Les mesures de sécurité visées à l’article 13, paragraphe 1, point d);
e)
le format du rapport sur les temps d’arrêt ou les perturbations non planifiés visé à l’article 18, paragraphe 3;
f)
la procédure de marquage prévue à l’article 24, paragraphe 4, le cas échéant;
g)
les mécanismes permettant d’identifier l’exhaustivité, les omissions et les erreurs manifestes dans les rapports d’informations privilégiées et les enregistrements de données visés à l’article 23, paragraphe 1, pour les IIP et à l’article 27, paragraphe 1, pour les RRM;
h)
le processus technique pour la phase d’essai visé à l’article 33, paragraphe 1.
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