Art. 2
Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 9 févr. 2026
Article 2
Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
Par dérogation au point 18 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est autorisée sous réserve du respect des exigences énoncées à l’article 3 du présent règlement.
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