REGOLAMENTO·292·9 février 2026

Regolamento (UE) 2026/292

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/292 DE LA COMMISSION - du 9 février 2026 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Costa Rica

En vigueur depuis le 9 février 2026 10 articles 1 version historisée
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