REGOLAMENTO·n° 292·9 février 2026
Regolamento (UE) 2026/292
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/292 DE LA COMMISSION - du 9 février 2026 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Costa Rica
En vigueur depuis le 9 février 2026 10 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’UnionArt. 2.tit_1Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’UnionArt. 3Exigences relatives à l’introduction et à la circulation des végétaux spécifiés sur le territoire de l’UnionArt. 3.tit_1Exigences relatives à l’introduction et à la circulation des végétaux spécifiés sur le territoire de l’UnionArt. 4Modification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072Art. 4.tit_1Modification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072Art. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application