Art. 2.tit_1
Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 9 févr. 2026
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:292:oj#art-2.tit_1