Art. 4
Modification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
En vigueur depuis le 9 févr. 2026
Article 4
Modification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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