Art. 9
Complémentarité et coordination
En vigueur depuis le 24 févr. 2026
Article 9
Complémentarité et coordination
1. Dans le cadre de la mise en œuvre du prêt de soutien à l’Ukraine, la Commission agit en étroite coopération avec l’Ukraine, les États membres, les organismes internationaux compétents et les donateurs de l’Ukraine, en particulier par l’intermédiaire de la plateforme des donateurs pour l’Ukraine et du groupe de contact pour la défense de l’Ukraine, afin de garantir une approche cohérente et convergente de la part de ceux qui soutiennent l’Ukraine en vue de répondre aux besoins d’assistance financière et économique de l’Ukraine. Pour ce faire, la Commission s’appuie sur l’expertise du SEAE.
2. Les articles 5, 7, 13, 14 et 15 et l’article 23, paragraphe 1, point b), du présent règlement s’appliquent conformément à la décision 2010/427/UE.
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