Art. 107
Publications périodiques
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Article 107
Publications périodiques
1. L’Office publie périodiquement:
a)
un Bulletin des dessins ou modèles de l’Union européenne contenant les publications des inscriptions portées au registre, ainsi que les autres indications relatives aux enregistrements de dessins ou modèles de l’UE dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par les actes adoptés en vertu de celui-ci;
b)
un Journal officiel de l’Office contenant les communications et les informations d’ordre général émanant du directeur exécutif ainsi que toute autre information relative au présent règlement ou à son application.
Les publications visées au premier alinéa, points a) et b), peuvent être effectuées par voie électronique.
2. Le Bulletin des dessins ou modèles de l’Union européenne est publié selon des modalités et une fréquence arrêtées par le directeur exécutif.
3. Le Journal officiel de l’Office est publié dans les langues de l’Office. Le directeur exécutif peut toutefois décider que certaines informations doivent être publiées au Journal officiel de l’Office dans les langues officielles de l’Union.
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