Art. 7
En vigueur depuis le 24 mars 2026
Article 7
La description du code TARIC 7307 19 10 15 est modifiée de façon à supprimer les termes «boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle», étant donné que ces produits sont déjà classés sous le code TARIC 7307 19 10 05.
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