REGOLAMENTO·709·24 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/709

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/709 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2026 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1890 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine aux importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 24 mars 2026 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil