REGOLAMENTO·n° 709·24 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/709
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/709 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2026 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1890 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine aux importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 24 mars 2026 8 articles 1 version historisée
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