Art. 5

Présidence

En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Article 5 Présidence 1. Le comité de l’EEDS est coprésidé par le représentant de la Commission visé à l’article 4 et par un représentant d’un État membre élu parmi les représentants des États membres à la majorité absolue de tous les États membres pour un mandat de deux ans. 2. Si le représentant élu parmi les représentants des États membres n’est plus disponible pour remplir le rôle de coprésident, le comité de l’EEDS élit un nouveau coprésident pour les États membres.

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