Art. 5

Plan du bac à sable

Article 5 Plan du bac à sable 1.   À la suite de la sélection des candidatures conformément à l’article 3, un plan du bac à sable est convenu entre le fournisseur ou le fournisseur potentiel et l’autorité compétente ou les autorités compétentes surveillant le bac à sable réglementaire de l’IA, le cas échéant, sans retard injustifié après la sélection. 2.   Le plan du bac à sable précise au moins les éléments suivants concernant la participation au bac à sable réglementaire de l’IA: a) des informations sur le candidat et le système d’IA indiqué dans la candidature sélectionnée; b) le calendrier estimé du projet de bac à sable, y compris une estimation de la date de fin; c) les objectifs de la participation, la portée des activités, les rôles et responsabilités confiés au fournisseur ou au fournisseur potentiel et, le cas échéant, aux déployeurs et aux autres tiers participant au bac à sable, ainsi que les services à fournir dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA par l’autorité compétente ou les autorités compétentes, ou d’autres acteurs de l’écosystème d’IA, y compris ceux donnant lieu à des coûts exceptionnels pour les PME ou à des frais pour les autres participants; d) une description des exigences et obligations énoncées dans le règlement (UE) 2024/1689 et, le cas échéant, dans d’autres actes législatifs nationaux ou de l’Union, qui sont traitées et font l’objet d’une surveillance dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA; e) une indication précisant si le système d’IA désigné dans la demande de participation sélectionnée suppose le traitement de données à caractère personnel et la nécessité de faire intervenir l’autorité compétente chargée de la protection des données; f) des mécanismes de gestion des risques et une procédure de suivi, de gestion et de signalement des incidents graves susceptibles de se produire lors de la participation au bac à sable réglementaire de l’IA, lorsque cela est jugé nécessaire et approprié compte tenu des risques susceptibles de survenir; g) le cas échéant, un plan relatif aux essais en conditions réelles, supervisés dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA. 3.   Le fournisseur ou fournisseur potentiel détermine, au mieux de ses possibilités, quelles informations ou données figurant dans le plan du bac à sable pourraient être confidentielles conformément à l’article 78 du règlement (UE) 2024/1689. 4.   Le plan du bac à sable peut être mis à jour au cours de la participation au bac à sable réglementaire de l’IA si l’autorité compétente ou les autorités compétentes et le fournisseur ou le fournisseur potentiel en conviennent. 5.   Lorsqu’elles se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu du présent article, les autorités compétentes appliquent les modèles et les documents d’orientation disponibles adoptés par le Comité IA en vertu de l’article 66, point d), du règlement (UE) 2024/1689. 6.   Sous réserve de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689, et en ce qui concerne les essais en conditions réelles des systèmes d’IA couverts par la législation d’harmonisation de l’Union dont la liste figure à l’annexe I, section B, du règlement (UE) 2024/1689, la conception et la mise en œuvre des projets de bac à sable et des plans de bac à sable tiennent compte des spécificités des systèmes et produits d’IA testés. Les États membres peuvent permettre des essais en conditions réelles de ces produits, y compris en fournissant, si nécessaire, un accès à des infrastructures publiques physiques, en vue d’évaluer et de vérifier la conformité aux exigences énoncées aux articles 8 à 15 du règlement (UE) 2024/1689.
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