REGOLAMENTO·n° 2487·—

Regolamento (UE) 2026/2487

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2487 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2026 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place, le développement, la mise en œuvre, l’exploitation et la surveillance des bacs à sable réglementaires de l’IA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 20 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1PARTICIPATION À UN BAC À SABLE RÉGLEMENTAIRE DE L’IA
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1EXPLOITATION D’UN PROJET DE BAC À SABLE RÉGLEMENTAIRE DE L’IA
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITION FINALE
Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Conditions et modalités générales de participation à un bac à sable réglementaire de l’IAArt. 2.tit_1Conditions et modalités générales de participation à un bac à sable réglementaire de l’IAArt. 3Candidature et sélectionArt. 3.tit_1Candidature et sélectionArt. 4ParticipationArt. 4.tit_1ParticipationArt. 5Plan du bac à sableArt. 5.tit_1Plan du bac à sableArt. 6Preuve écrite et rapport de sortieArt. 6.tit_1Preuve écrite et rapport de sortieArt. 7Activités de suivi après la participationArt. 7.tit_1Activités de suivi après la participationArt. 8Prolongation et suspension d’un projet de bac à sable réglementaire de l’IAArt. 8.tit_1Prolongation et suspension d’un projet de bac à sable réglementaire de l’IAArt. 9ÉvaluationArt. 9.tit_1ÉvaluationArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur
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