Livre SECTION 1›Titre LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Art. 302
(ex-article 259 TCE)
En vigueur depuis le 7 juin 2016
1. Les membres du Comité sont nommés pour cinq ans. Le Conseil adopte la liste des membres établie conformément aux propositions faites par chaque État membre. Le mandat des membres du Comité est renouvelable.
2. Le Conseil statue après consultation de la Commission. Il peut recueillir l'opinion des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques et sociaux, et de la société civile, concernés par l'activité de l'Union.
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