ARRETE·10 avril 2007

Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage.

En vigueur depuis le 10 avril 2007 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

sezione COMPOSITION DU COMITÉ D'ORIENTATION DE L'ÉLEVAGE.COMPOSITION DU COMITÉ D'ORIENTATION DE L'ÉLEVAGE.

sezione RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS).RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS).

Art. ANNEXE

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