ARRETE·11 août 1980

Arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

En vigueur depuis le 11 août 1980 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10

titolo Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.

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