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Arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
ARRETE
·
11 avril 2011
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Arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
En vigueur depuis le 11 avril 2011
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Art. 4
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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Art. 13
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