ARRETE·11 mars 1996
Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
En vigueur depuis le 11 mars 1996 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione Conditions d'agrément d'une équipe de collecte.Conditions d'agrément d'une équipe de collecte.
Art. Annexe Isezione Exigences relatives aux femelles donneuses.Exigences relatives aux femelles donneuses.
Art. Annexe IIsezione Exigences relatives aux ovules et embryons.Exigences relatives aux ovules et embryons.
Art. Annexe IIIsezione Certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine.Certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine.
Art. Annexe IV