ARRETE·12 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

En vigueur depuis le 12 avril 2021 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

Art. 1 Art. 1 bis Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions applicables au service de santé des arméesChapitre II : Dispositions applicables au service de santé des armées

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 7 Art. 8

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