ARRETE·12 janvier 2012

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

En vigueur depuis le 12 janvier 2012 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCETITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGETITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES D'UN TITRE DE SÉJOUR SPÉCIAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, LES ÉTUDIANTS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU STATUT DE RÉFUGIÉ, POUR LES APATRIDES ET LES ÉTRANGERS AYANT OBTENU LA PROTECTION SUBSIDIAIRETITRE III : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES D'UN TITRE DE SÉJOUR SPÉCIAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, LES ÉTUDIANTS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU STATUT DE RÉFUGIÉ, POUR LES APATRIDES ET LES ÉTRANGERS AYANT OBTENU LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE IV : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONALTITRE IV : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

Art. 12

titolo TITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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