ARRETE·12 mai 2011
Arrêté du 12 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
En vigueur depuis le 12 mai 2011 12 articles 12 versions historisées
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