ARRETE·12 septembre 1960
Arrêté du 12 septembre 1960 relatif à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne.
En vigueur depuis le 12 septembre 1960 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Dispositions générales relatives à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienneDispositions générales relatives à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne
Art. Annexe art. 1Art. Annexe art. 2Art. Annexe art. 3Art. Annexe art. 4