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Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'émission des obligations B.A.N.A. Décembre 1991
ARRETE
·
13 décembre 1991
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Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'émission des obligations B.A.N.A. Décembre 1991
En vigueur depuis le 13 décembre 1991
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Art. 3
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Art. 6
Art. 7
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Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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