ARRETE·13 juillet 2022
Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale
En vigueur depuis le 13 juillet 2022 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Sélection et préparation à la réserve opérationnelleChapitre II : Sélection et préparation à la réserve opérationnelle
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions dérogatoiresChapitre III : Dispositions dérogatoires
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15